Honoraires

Les honoraires sont établis en toute transparence avec le client, dès le premier rendez-vous, après avoir pris connaissance de l'affaire, selon sa nature et sa difficulté et du temps consacré à son traitement, en conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat*, formalisés dans une convention d'honoraires.

Différentes modalités de fixation des honoraires sont pratiquées et souvent panachées dans la conventions d'honoraires :

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  • Facturation au forfait :  un honoraire forfaitaire est appliqué dans le cadre des procédures judiciaires notamment, en couverture des diligences effectuées qu'elles induisent et qui sont prévisibles.
  • Facturation au temps passé : l'honoraire au temps passé est appliqué dans le cadre de prestations de conseil ou en complément d'un honoraire forfaitaire.
  • Facturation au résultat : un honoraire de résultat peut être convenu, lequel représente un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, venant s'ajouter à un honoraire basé sur un forfait ou un quota d'heures.

​Le rendez-vous au cabinet est fixé à une somme forfaitaire de 150 euros TTC.

Assurance protection juridique : le client est systématiquement invité à vérifier s'il dispose d'une garantie protection juridique attachée à l'un de ses contrats d'assurance (habitation, voiture, carte bancaire, responsabilité civile professionnelle). Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en partie, pris en charge par la compagnie d'assurance, dans la limite prévue au contrat d'assurance.
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Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.


*Article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat :
"Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci." 
" La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages : le temps consacré à l’affaire,  le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune du client."